Contrat de Licence d’Utilisateur Final (CLUF) pour l’Application AFTER
IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (« CLUF ») avant d’utiliser l’application AFTER (« Application »). En utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions du présent CLUF, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application.
1. Définitions
- Application : L’application AFTER, développée par JONDET DIDIER.
- Concédant : JONDET DIDIER.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise l’Application.
- Contenu : Tout texte, image, vidéo, son, ou autre élément de contenu accessible via l’Application.
2. Concession de Licence
Le Concédant vous concède une licence non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application sur un seul appareil mobile à la fois. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées de l’Application.
3. Propriété
L’Application et son Contenu sont la propriété exclusive du Concédant. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur l’Application ou son Contenu.
4. Accès et Utilisation
L’Application est accessible gratuitement. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion et de données associés à l’utilisation de l’Application.
5. Contenu Utilisateur
L’Application peut vous permettre de soumettre du Contenu. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous soumettez. Vous garantissez que le Contenu que vous soumettez est :
- Exact et véridique ;
- Ne viole aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce, ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- Ne viole aucune loi ou réglementation ;
- N’est pas diffamatoire, obscène, ou autrement offensant.
Le Concédant se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu qu’il juge inapproprié ou non conforme au présent CLUF.
6. Confidentialité
Le Concédant s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
7. Garanties et Limitations de Responsabilité
L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». LE CONCÉDANT NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’APPLICATION OU SON CONTENU. LE CONCÉDANT NE SAURA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE SON CONTENU.
8. Résiliation
Le Concédant peut résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser l’Application.
9. Dispositions Générales
Le présent CLUF est régi par les lois française. Tout litige relatif au présent CLUF sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Valence.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez contacter le Concédant à l’adresse suivante :
support@after-app.fr
En acceptant le présent CLUF, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et conditions qui y sont énoncés et vous acceptez d’être lié par ceux-ci.